QUALIJURIS – Le constat internet par Huissier Huissier

L’un des huissiers de ce cabinet a été contacté par la mère d’un locataire (à qui elle représentait) pour faire un État de Lieux de sortie (EDL). Pendant la réunion, j’ai constaté que, quand Mme. et l’huissier parlaient entre eux, ils passaient d'une façon desordonée, du vouvoiement au tutoiement et du tutoiement au vouvoiement. Ceci m'a permis de comprendre qu’ils ne voulaient pas que je sache qu’ils se connaissaient d’avant. L'huissier de son côté l’huissier avait remarqué aussi que je m’étais rendu compte de leur manège. Je n’ai rien dit. Une fois l’EDL fini j’ai dû faire un chèque de 136,30 € TTC, ce que, pour moi, devait correspondre à la moitié de Coût total de l’Acte,. Puis Madame, l’huissier et un individu qu’accompagnait Mme., sont tous partis ensembles. Une quarantaine de minutes plus tard, j’ai revu l’huissier revenir dans la maison. Il se mit à parler de loyers non payés du locataire pour dire que « les juges n’aiment pas ça... ». que quant au reste (dégradations, etc.), que je devais bien réfléchir avant de m’embarquer dans de procédures longes et chères... C’est seulement en repartant qu’il parla de ce pourquoi il était vraiment revenu. Il avoua que Madame et lui se connaissaient d’avant. S’il ne donna aucune explication sur leur etrange conduite, il insista lourdement sur son intégrité. Je lui ai écrit pour le faire remarquer que m'avouer que lui et Mme. se connaissaient d'avant l'EDL, il aurait plus étique de le faire avant de commencer la reunion et non pas à la fin et uniquement parce-qu’il s’était rendu compte que j’avais déjà découvert leur manège. Il m’a répondu : « …le fait que je connaisse madame n’affecte en rien mon intégrité. Je vous remercie d’en prendre note » ; pas un mot d’excuse ni pourquoi avaient-ils agit ainsi. Dans ce même courrier, outre plusieurs griefs concernant la façon qu’il avait fait l’EDL, je lui dit aussi que dans son constant, de trois pieces qui compte le logement il manquait une, la chambre principale. À ce propos il se limitera à dire que l’EDL « est parfaitement complet » Puis, plusieurs mois plus tard, j’ai découvert que le prix d’un ÉDL fait par un huissier est fixé par la Loi. Pour le logement en question, il est fixé à 154,74 € TTC. + 18,06 € pour les lettres de convocation des parties ; (j’ai été convoqué que par email) et 11,28 € pour frais de déplacement. Le total est de 184,08 € payable, moitié par le locataire et moitié par le propriétaire, c'est à dire 92 € chacun. À moi il m'a demandé 163,30 €. Pourquoi ? Pour obtenir une vérification, comme indiqué sur le site du service-public.fr je me suis adressé aux Greffe du T.J. de Nevers et à ceux du T.J. et de la C.A. de Bourges. Aucun n’a voulu se prononcer.

Parfait

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